MENTIONS LÉGALES
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PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.Omineral-France.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaires : Monsieur Milovanovic Maxime et Madame Denèfle Alexandra – Société par Actions Simplifiés Biomineral-France au capital de 1000€ identifiée sous le numéro de Siret : 88181442000017 – 38 avenue de la Société des Nations 77144 Montévrain
Créateur : Monsieur Milovanovic Maxime et Madame Alexandra Denèfle
Responsable publication : Monsieur Milovanovic Maxime et Madame Ingrid Chaquet – contact@omineral-france.fr
Webmaster : Monsieur Milovanovic Maxime – contact@omineral-france.fr
Hébergeur : Société OVH – 2 rue Kellermann 59199 Roubaix – France
Identité du Délégué à la protection des données : Le Délégué à la protection des données est Deshoulières Avocats Associés, 121 boulevard de Sébastopol 75002 Paris, tél. : +33.1.77.62.82.03,
rgpd@deshoulieres-avocats.com,
www.deshoulieres-avocats.com.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.Omineral-France.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.Omineral-France.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Monsieur Milovanovic Maxime et Madame Denèfle Alexandra, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.Omineral-France.fr est mis à jour régulièrement par Monsieur Milovanovic Maxime et Madame Ingrid Chaquet. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
DESCRIPTIONS DES SERVICES FOURNIS
Le site www.Omineral-France.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Monsieur Milovanovic Maxime et Madame Denèfle Alexandra s’efforcent de fournir sur le site www.Omineral-France.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.Omineral-France.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.Omineral-France.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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DROITS APPLICABLES ET ATTRIBUTION JURIDIQUE
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.Omineral-France.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
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CLAUSE DE NON RESPONSABILITÉ
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Rappel
Tout diagnostic de pathologies physique ou psychologique est du ressort exclusif du médecin praticien diplômé, seul autorisé à l'établir de par la loi.
La Lithothérapie ne doit en aucun cas être substituée de quelque façon que ce soit à un traitement médical prescrit.
En cas de soucis de santé, nous vous conseillons de consulter un professionnel de santé dans les plus brefs délais.
Nous insistons également sur le fait que la Lithothérapie est une pratique holistique et énergétique qui se veut être une solution complémentaire au bien-être de la personne et non un traitement thérapeutique.
LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
